Le registre d'objets mobiliers et véhicules d'occasion Exacompta est un outil essentiel pour les professionnels du commerce de véhicules d'occasion, notamment les garages, négociants auto et revendeurs.
- Conforme aux exigences légales des articles 321-7, R321-3 à R321-8 du Code pénal, ainsi qu'à l'arrêté du 21 juillet 1992 et au décret n°2012-99 du 26 janvier 2012
- Permet l'inscription rigoureuse des achats, dépôts ou apports à l'échange de véhicules d'occasion (automobiles, motos, camions, quads) disposant d'un numéro d'immatriculation
- Comporte 110 pages numérotées au format horizontal 24 x 32 cm, à côté et parapher par le commissaire de police ou le maire
- Fabriqué à 100% en France, écologique, sans plastique, avec 32% de contenu recyclé post-consommation et recyclable à 68%
- Conçu dans une démarche d'écoconception, garantissant robustesse et praticité
Ce registre fiable et conforme répond parfaitement aux obligations légales, facilitant une gestion rigoureuse et sécurisée des transactions de véhicules d'occasion. Optez pour un produit durable et respectueux de l'environnement, made in France, pour votre activité professionnelle.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W08085 |
| Référence fabricant | 41891D |
Dimensions
| Aucune dimension n'est disponible pour ce produit. |
Attributs spécifiques
| Format | 24_32cm |
| Produit dangereux | Non |
| Type de document | registre |
| Type de feuillet | numerote |
Informations environnementales
| Aucune donnée environnementale n'est disponible pour ce produit. |
Pièces jointes
Fiche technique et installation
