Les feuilles Contrat de location pour locaux meublés Exacompta, référence 51E, sont conçues pour établir des contrats de location meublée conformes aux exigences légales actuelles, notamment au décret du 29 mai 2015 modifié par celui du 18 août 2023 et à la loi CLIMAT.
- Format A4 (29,7 x 21 cm), couleur blanche, conditionnées par paquet de 50 feuilles, poids unitaire de 14 g.
- Documents régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions législatives récentes, garantissant une sécurité juridique optimale.
- Fabrication 100% française, assurant qualité et traçabilité du produit.
- Produit éco-conçu, recyclable à 100%, compostable industriellement et sans plastique dans la feuille elle-même.
- Emballage minimaliste avec seulement 5 g de plastique, conçu pour un désassemblage mono matériau facilitant le recyclage.
Ces feuilles représentent un outil indispensable pour les professionnels de la location meublée, alliant conformité réglementaire, qualité française et engagement environnemental. Facilitez la gestion de vos contrats en toute sérénité grâce à ce produit fiable et respectueux de l’environnement.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W02006 |
| Référence fabricant | 51E |
Dimensions
| Aucune dimension n'est disponible pour ce produit. |
Attributs spécifiques
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| Aucune donnée environnementale n'est disponible pour ce produit. |
Pièces jointes
Fiche technique et installation
