Ce dossier location libre Exacompta regroupe l’ensemble des documents indispensables pour une location libre, notamment pour une résidence secondaire ou un logement de fonction, non soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Conforme à la réforme du cautionnement entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ce dossier complet contient :
- 4 feuilles « Contrat de location libre »
- 3 liasses « État des lieux » autocopiantes en triplicata
- 3 feuilles « Législation »
- 2 liasses « Acte de caution » autocopiantes en duplicata
Fabriqué 100 % en France, ce dossier au format 31 x 22 x 0,7 cm est conçu dans une démarche écoresponsable. Il est sans plastique, recyclable à 100 % et compostable industriellement.
Léger (290 g) et pratique, il facilite la gestion administrative de la location libre tout en respectant les normes en vigueur.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W01575 |
| Référence fabricant | 50E |
Dimensions
| Dimensions | 31 cm (L) x 22 cm (l) x 0.7 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
Pièces jointes
Fiche technique et installation
