Le dossier location meublée Exacompta est un kit complet et conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18 août 2023, conçu pour faciliter la gestion locative d’un logement meublé.
- Contient 6 feuilles « Contrat de location meublée », 4 liasses « État des lieux » autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés « Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs », 2 feuilles « Inventaire et état du mobilier » et 2 liasses « Acte de caution » autocopiantes en 2 exemplaires.
- Fabriqué en France, ce dossier garantit une conformité optimale grâce à ses mises à jour régulières suivant les évolutions législatives.
- Son format pratique de 30 cm x 22 cm x 0,8 cm et sa couleur verte distinctive facilitent son identification et son utilisation quotidienne.
- Produit écologique, 100 % recyclable et compostable industriellement, répondant aux exigences d’éco-conception et de réduction de consommation énergétique.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité, alliant praticité, respect de la réglementation et engagement environnemental. Idéal pour les bailleurs souhaitant sécuriser leurs locations meublées en toute simplicité.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W01568 |
| Référence fabricant | 49E |
Dimensions
| Dimensions | 30 cm (L) x 22 cm (l) x 0.8 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
Pièces jointes
Fiche technique et installation
